Garcelles-Secqueville


Télécharger
Règlement du PLU de Garcelles-Secqueville
GS_Modif_4ReglementAPPRO.pdf
Document Adobe Acrobat 1.6 MB

Télécharger
Demande de certificat d'urbanisme
cerfa_1341002.pdf
Document Adobe Acrobat 273.0 KB

Votre demande doit être établie en deux exemplaires pour un certificat d'urbanisme d'information ou quatre exemplaires pour un certificat d'urbanisme opérationnel. Elle doit être déposée à la mairie du lieu du projet.

Le délai d'instruction est de :

- 1 mois pour les demandes de certificat d'urbanisme d'information ;

- 2 mois pour les demandes de certificat d'urbanisme opérationnel.


Télécharger
Demande de permis de construire pour les autres constructions
cerfa_1340903.pdf
Document Adobe Acrobat 1'007.7 KB

 Logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public... ou Demande de permis d'aménager

Votre demande doit être établie en quatre exemplaires et doit être déposée à la mairie du lieu du projet.

Le délai d'instruction de votre dossier est de trois mois.

Télécharger
Plan de zonage
GS_zonage_MODIFAppro.pdf
Document Adobe Acrobat 1.7 MB

Télécharger
Déclaration préalable
cerfa_1370303.pdf
Document Adobe Acrobat 781.2 KB

Votre déclaration doit être établie en deux exemplaires et doit être déposée à la mairie du lieu du projet.

Le délai d'instruction de votre dossier est de un mois.


Télécharger
Demande de permis de construire pour maison individuelle
cerfa_1340603.pdf
Document Adobe Acrobat 832.9 KB

Votre demande doit être établie en quatre exemplaires et doit être déposée à la mairie du lieu de construction.

Le délai d'instruction de votre dossier est de deux mois.




Saint-Aignan-de-Cramesnil


Télécharger
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
2.PADD DEF.pdf
Document Adobe Acrobat 2.4 MB
Télécharger
Cartographie : règlement graphique
4.1 REGLEMENT GRAPHIQUE.pdf
Document Adobe Acrobat 435.0 KB
Télécharger
Annexes sanitaires - servitudes d'utilité publique
5.1 ANNEXES.pdf
Document Adobe Acrobat 11.2 MB
Télécharger
Cartographie : réseau d'eau potable
5.4 Réseau eau potable.pdf
Document Adobe Acrobat 565.3 KB
Télécharger
Rapport de présentation
1. RAPPORT DE PRESENTATION RP.pdf
Document Adobe Acrobat 8.7 MB
Télécharger
Cartographie : règlement graphique - zoom
4.2 REGLEMENT GRAPHIQUE (ZOOM).pdf
Document Adobe Acrobat 381.4 KB
Télécharger
Cartographie : servitudes d'utilités publiques
5.2 SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUES DEF.p
Document Adobe Acrobat 208.6 KB
Télécharger
Cartographie : réseau EDF
5.6 Réseau EDF.pdf
Document Adobe Acrobat 17.6 MB
Télécharger
Orientation d'aménagement et de programmation
3. OAP DEF.pdf
Document Adobe Acrobat 1.7 MB
Télécharger
Le règlement
4.3 REGLEMENT DEF.pdf
Document Adobe Acrobat 1.5 MB
Télécharger
Cartographie : réseau d'assainissement
5.3 Réseau Assainissement.pdf
Document Adobe Acrobat 172.6 KB
Télécharger
Cartographie : réseau d'eaux pluviales
5.5 Réseau Eaux Pluviales.pdf
Document Adobe Acrobat 15.8 MB


PLU ?

1. DÉFINITION

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.
Le Plan Local d’Urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi), ou, le cas échéant, de la commune, à l’exception des parties couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur.
Les objectifs, le contenu, les modalités d’élaboration, de révision et de suivi du PLU(i) sont définis dans le cadre du code de l’urbanisme (Livre I – Titre II – Chapitre III).


2.  LE RENFORCEMENT DES PLU COMMUNAUTAIRES

L’État, à travers la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 a promu les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).
Aujourd’hui, la réalité du fonctionnement et de l’organisation des territoires fait de l’intercommunalité l’échelle la plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements.
Pour faire face aux questions d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources et de pénurie de logements, le niveau communal n’est plus aujourd’hui le plus approprié. Les enjeux actuels exigent que ces questions soient prises en compte sur un territoire plus vaste.
L’intercommunalité, territoire large, cohérent et équilibré, est l’échelle qui permet une mutualisation des moyens et des compétences et exprime la solidarité entre les territoires. 

 

http://www.territoires.gouv.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-plui-et-plan-local-d-urbanisme-plu

Le Plan Local d’Urbanisme traduit un projet de développement et d’aménagement de la commune. Selon les termes de l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme, les plans locaux d’urbanisme « comportent un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) » qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune. 

Le PADD est : un document ouvert, outil de dialogue entre les usagers et les responsables publics, un guide des évolutions d’aménagement de l’espace et de développement local, un outil permettant une vision stratégique, globale et cohérente du territoire communal.

Le PADD exprime le projet des élus, en concertation avec la population, en matière d’urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d’aménagement que la commune engage. La présentation des orientations du PADD lors de la réunion publique du 29 avril dernier fut l’occasion de débattre au sein de la commune sur le projet. Les axes fondamentaux de l’aménagement et du développement de la commune pour les années à venir et la définition d’un projet urbain ont été abordés pendant l’échange avec les habitants. Située sur l’axe de la future A88 entre Caen et Falaise, la commune bénéficie d’une situation privilégiée pour l’accueil de nouveaux habitants et entreprises. Consciente de ces atouts, nous souhaitons par ailleurs proposer un cadre de vie de qualité dans une démarche de développement Durable et dans l’optique d’un habitat adapté et accessible pour tous.

Dans ce contexte, le projet de développement de la commune repose sur les grandes orientations suivantes :

Le principe d’équilibre entre renouvellement urbain, urbanisation nouvelle (éco-lotissement, zone commerciale) et préservation des espaces naturels (haies, chemins) et des sites classés.

Le principe de diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale (logements étudiants, papy loft, logements pour jeunes souhaitant rester sur la commune).

Le respect de l’environnement par une utilisation économe de l’espace, la maîtrise des déplacements doux, la préservation des bois et du patrimoine bâti.