Occupation de la salle des fêtes de Saint Aignan-de-Cramesnil


Garcelles-Secqueville

La décision de transformer, pour le moment, la salle des fêtes en cantine a été annulée. 

En conséquence, la salle des fêtes de Garcelles sera disponible à la location pour 2020.

 

Résidents

Périodes

Tarifs**

Acompte/ Solde

Hors commune

week-end

438

219

week-end 3 jours
(avec lundi ou vendredi férié)

510

255

24h semaine
(hors période scolaire)

216

108

Habitants Le Castelet

week-end

216

108

week-end 3 jours
(avec lundi ou vendredi férié)

264

132

24h semaine
(hors période scolaire)

86

43

Associations Communales

86

43

Réveillon

du 31 décembre 2019 au 2 janvier 2020

548

274

Dépôt de garantie

424

 

 

Réglement

 

Article 1 – Réservation : La réservation s’effectue auprès de la Mairie auprès du gestionnaire de la salle, soit par téléphone au 02-31-23-80-76 soit par mail mairie@commune-le-castelet.fr. La réservation est effective dès que le demandeur établit un chèque

d’acompte d’un montant de 50% du tarif de la location libellé à l’ordre de Trésor Public et signe le contrat. Ce chèque est encaissé sous huit jours maximum.

 

Article 2 – Désistement : L’annulation de la réservation ne se fera que sur demande écrite du locataire au plus tard 1 mois avant la date prévue du début de location. Passé ce délai, ou en cas de non utilisation de la salle, le locataire sera tenu de solder le montant total de la location. L’acompte sera restitué uniquement pour raison de cas de force majeur. La décision de restitution de l’acompte est prise par le gestionnaire de la salle en accord avec le conseil municipal.

 

Article 3 – Responsabilité : Le signataire du contrat est entièrement responsable des incidents, accidents ou dégradations occasionnés aux locaux et installations qui pourraient intervenir pendant la durée du présent contrat. Aucun recours ne pourra être exercé contre la commune en cas de sinistre quelconque survenu pendant la location (accident, vol, etc. ) Le locataire s’engage à ne pas sous-louer la salle.

 

Article 4 – Sécurité : A la remise des clés, le gestionnaire de la salle informera le signataire du contrat des consignes de sécurité (plan d’évacuation, emplacement des extincteurs, alarme et coupures d’urgences). La salle étant équipée d’une alarme incendie, dans le cas de l’utilisation d’une sono, celle-ci devra être impérativement alimentée par les prises de courant prévues à cet effet.

 

Article 5 - Obligations : Le signataire du contrat devra prendre les dispositions nécessaires afin que le bruit ne perturbe pas le voisinage. En cas de manquement, le gestionnaire de la salle ou en son absence, un membre du conseil municipal pourra exiger l’arrêt immédiat de la sonorisation. Pendant l’utilisation de la salle, les portes devront être maintenues fermées en particulier la porte d’entrée principale et la porte de secours située rue de l’Avenir. Le stationnement des véhicules se fera sur les parkings prévus à cet effet mais, l’accès au stade devra être libre en permanence. Le camping est interdit. L’utilisation de barbecue est soumise à l’autorisation de la mairie. Il est interdit de fumer dans la salle. Les abords immédiats de la salle seront rendus propres (mégots, papiers… etc.)

 

Article 6 – Décoration : La décoration de la salle est autorisée sous les conditions suivantes :

• aucune fixation à l’aide de punaises ou de ruban adhésif, aucune suspension au plafond à l’aide de ficelle.

• Seule autorisée : suspension plafond à l’aide d’aimants (fournis)

En cas de non-respect de cet article, le signataire du contrat s’expose à l’application de l’article 11.

 

Article 7 – Capacité : Le nombre de personnes admises dans la salle pour diverses manifestations est de 190 (cent quatre-vingt-dix) debout. Le locataire dispose de 80 (quatre-vingts) places repas. 20 tables d’une longueur d’1 m 60 et d’une largeur de 80cm pouvant accueillir chacune 3x2 personnes sont mises à votre disposition.

 

Article 8 - Remise des clés : La remise des clés et l’état des lieux se font à 18 heures le jour qui précède la location.

 

Article 9 - Etat des lieux (début de location) : A la remise des clés, le signataire du contrat et le gestionnaire de la salle font un inventaire du mobilier ainsi qu’un état des lieux détaillé avec l’aide des l’imprimés prévu à cet effet et joint en annexe.

 

Article 10 - Restitution des clés : La restitution des clés se fait au plus tard à 8 heures le jour qui suit la fin de location. Aucune restitution ne sera faite le dimanche.

 

Article 11 - Etat des lieux (fin de location) : Lors de la restitution des clés, le signataire du contrat et le gestionnaire de la salle feront un second inventaire ainsi qu’un nouvel état des lieux détaillé. En cas d’absence du signataire du contrat le gestionnaire

procède seul à l’état des lieux. Dans ce cas, aucune réclamation n’est recevable. Le signataire du contrat devra restituer la salle dans le même état de propreté que lors de la remise des clés. Les chaises et les tables seront remises dans la même configuration que lors de la remise des clés. Un soin tout particulier devant être apporté à l’entretien du mobilier de la cuisine. Les sols devront être secs au moment de l’état des lieux. En cas de manque de matériel, dégradations, locaux rendus non propres, le locataire devra s’acquitter sur-le-champ du montant du litige (voir tarif joint). Dans le cas ou le signataire du contrat refuserait de s’acquitter

des charges engendrées par les dégradations, la caution sera encaissée et la différence (caution moins dégradations) sera remboursée ultérieurement. Le matériel mis à disposition dans la salle, reste la propriété de la commune de Garcelles-Secqueville

même après paiement par le signataire du contrat d'une quelconque caution.

 

Article 12 – Dépôt de garantie : Un dépôt de garantie est exigé au plus tard le mercredi qui précède la location sous forme d’un chèque de 424 euros (quatre cents vingt-quatre euros) à l’ordre de « trésor public ». Ce dépôt de garantie est destiné à couvrir les frais

éventuels générés par un manquement à l’article 9. S’il n’y a pas de litige à la fin de la location, ce chèque sera renvoyé par courrier au plus tard 15 jours après la fin de location.

 

Article 13 – Poubelles : Les déchets devront être mis dans des sacs poubelles fournis par le gestionnaire de la salle. Les sacs seront ensuite entreposés dans les containers prévus à cet effet. Les verres, emballages et papiers seront déposés dans les containers situés à proximité de la salle.

 

Article 14 – Assurances : L’approbation du présent règlement implique que le signataire du contrat possède une assurance couvrant les dégâts éventuels causés à la salle ou au matériel mis à disposition. (Responsabilité civile pour les particuliers ou

assurance particulière pour les associations) Le nom de la compagnie et le N° de police seront remis au plus tard le mercredi qui précède la location en même temps que le solde du paiement (photocopie attestation d’assurance).

 

Article 15 - obligations : Le signataire du contrat est tenu d'effectuer les démarches et déclarations obligatoires par les lois et règlements en vigueur, notamment auprès des contributions directes et indirectes (SACEM, droits d'auteur, URSSAF,

autorisation de buvette, prolongation d’ouverture.)

Article 16 - Prêt aux Associations : Les associations dont le siège social est situé sur le territoire communale pourront bénéficier de l’utilisation de la salle à titre gracieux à plusieurs reprises dans l’année civile. Ces utilisations doivent générer une

animation pour les habitants. Toute utilisation ne remplissant pas cette condition sera facturée.

L’utilisation de la salle par les associations est soumise à tous les articles du présent règlement.

 

Article 17 – Tarif Préférentiel : La location au tarif préférentiel pour les habitants de la commune ne pourra se faire qu’une seule fois dans l’année par foyer. Les autres locations seront facturées au tarif normal.

 

Article 18 – Location du 31 décembre : La location de la salle pour le réveillon du 31 décembre est réservée aux habitants ou associations de la commune qui en feront la demande avant le 1 er juin de l’année en cours. Passée cette date, la réservation sera ouverte à toute personne qui en fait la demande. Dans tous les cas, le tarif est unique.

 

Article 19 – Révision des tarifs : Les prix sont fixés par le Conseil Municipal. Ils sont révisés tous les ans au moment du vote du budget. Ils sont applicables au 1er janvier de l’année N+1

 

Article 20 – Paiement : Le signataire du contrat soldera le montant restant dû soit la moitié du prix de la location sous forme d'un chèque libellé à l’ordre de « trésor public » déposé en mairie au plus tard le mercredi qui précède la location. Ce chèque est

encaissé à l’issue de l’utilisation de la salle.

 

Article 21 - Sanctions : Tout problème lié au non respect du présent règlement sera rapporté au conseil municipal qui décidera des suites à donner en matière d’exclusion temporaire ou définitive.

 

Article 22 – Renseignements : Tout renseignement doit se faire uniquement auprès du secrétariat de mairie. En aucun cas, la personne gestionnaire de la salle ne doit être sollicitée à son domicile. En cas de manquement, la somme de 50 euros (cinquante) vous sera facturée.

 

Article 23 – Vaisselle : La vaisselle est gérée par l’association « Maison Sports et Loisirs ». Le montant de la location de vaisselle n’est pas compris dans le montant de la location de la salle. Pour tout renseignement, se rapprocher du secrétariat de mairie.

St. Aignan-de-Cramesnil

 

 

Résidents

Périodes

Tarifs**

Acompte/ Solde

Hors commune

48 h

350

105

Habitants Le Castelet

48 h

250

75

Vin d’honneur
de 11h00 à 20h00 maxi

120

36

Dépôt de garantie

400

 

Électricité en sus

0,25 / kWh

 

 

Réglement

 

La réservation s’effectue à la Mairie. La réservation est effective dès que le demandeur établit un chèque d’arrhes d’un montant de 30 % du tarif de la location libellé à l’ordre de Trésor Public.

 

Désistement

 

L’annulation de la réservation ne se fera que sur demande écrite du locataire au plus tard 1 mois avant la date prévue du début de location. Passé ce délai, ou en cas de non utilisation de la salle, le locataire sera tenu de solder le montant total de la location. Les arrhes seront restituées uniquement pour une annulation pour raison de cas de force majeure. La décision de restitution des arrhes est prise par le conseil municipal. 

 

Article 1 : Réservation : la réservation s’effectue auprès de la Mairie auprès du gestionnaire de la salle, soit par téléphone au 02-31-23-56-76 soit par mail mairie@commune-le-castelet.fr. La réservation est effective dès que le demandeur établit un chèque d’acompte d’un montant de 50% du tarif de la location libellé à l’ordre de Trésor Public et signe le contrat. Ce chèque est encaissé sous huit jours maximum.

 

Article 2 : Désistement : l’annulation de la réservation ne se fera que sur demande écrite du locataire au plus tard 1 mois avant la date prévue du début de location. Passé ce délai, ou en cas de non utilisation de la salle, le locataire sera tenu de solder le montant total de la location. L’acompte sera restitué uniquement pour raison de cas de force majeur. La décision de restitution de l’acompte est prise par le gestionnaire de la salle en accord avec le conseil municipal.

 

Article 3 : Responsabilité : le signataire du contrat est entièrement responsable des incidents, accidents ou dégradations occasionnés aux locaux et installations qui pourraient intervenir pendant la durée du présent contrat. Aucun recours ne pourra être exercé contre la commune en cas de sinistre quelconque survenu pendant la location (accident, vol, etc. ) Le locataire s’engage à ne pas sous-louer la salle.

 

Article 4 : Sécurité : à la remise des clés, le gestionnaire de la salle informera le signataire du contrat des consignes de sécurité (plan d’évacuation, emplacement des extincteurs, alarme et coupure d’urgence). La salle étant équipée d’une alarme incendie, dans le cas de l’utilisation d’une sono, celle-ci devra être impérativement alimentée par les prises de courant prévues à cet effet.

 

Article 5 : Obligations :l e signataire du contrat devra prendre les dispositions nécessaires afin que le bruit ne perturbe pas le voisinage. En cas de manquement, le gestionnaire de la salle ou en son absence un membre du conseil municipal pourra exiger l'arrêt

immédiat de la sonorisation. Pendant l'utilisation de la salle, les portes devront être maintenues fermées en particulier la porte d'entrée principale et les 2 autres portes. Le stationnement des véhicules se fera sur les parkings prévus à cet effet. Le camping est interdit. L'utilisation de barbecue est soumise à l'autorisation de la mairie. Il est interdit de fumer dans la salle et le sas d’entrée. Les abords immédiats de la salle seront rendus propres (mégots, papiers... etc.)

 

Article 6 : Décoration : la décoration de la salle est autorisée sous les conditions suivantes :

• aucune fixation à l’aide de punaises ou de rubans adhésif,

• aucune suspension au plafond à l’aide de ficelle. En cas de non-respect de cet article, le signataire du contrat s’expose à l’application de l’article 11.

 

Article 7 : Capacité : le nombre de personnes admises dans la salle pour diverses manifestations est de 150 (cent cinquante) places debout. Le signataire du contrat dispose de 100 (cent) places assises. 17 tables d’une longueur d’1 m 80 et d’une largeur de 76 cm pouvant accueillir chacune 3x2 personnes sont mises à votre disposition.

 

Article 8 - Remise des clés : à la remise des clés, le signataire du contrat et le gestionnaire de la salle font un inventaire du mobilier ainsi qu’un état des lieux détaillé avec l’aide des l’imprimés prévu à cet effet et joint en annexe.

 

Article 9 : Etat des lieux (début de la location) : la remise des clés se fait à 13 heures 30 mn le jour qui précède la location. A la remise des clés, le locataire et le gestionnaire de la salle feront un inventaire du mobilier ainsi qu’un état des lieux détaillé avec l’aide de l’imprimé prévu à cet effet et joint en annexe.

 

Article 10 : Restitution des clés : la restitution des clés se fait au plus tard à 8 heures le jour qui suit la fin de location. Aucune restitution ne sera faite le dimanche.

 

Article 11 : Etat des lieux (fin de la location) : lors de la restitution des clés, le signataire du contrat et le gestionnaire de la salle feront un second inventaire ainsi qu'un nouvel état des lieux détaillé. Le locataire devra restituer la salle dans le même état de propreté que lors de la remise des clés. Les chaises et les tables seront remises conformément à la configuration de la photo présente dans la salle. L’excèdent des chaises sera stocké à l’endroit indiqué par le gestionnaire de la salle. Un soin tout particulier devant être apporter à l'entretien du mobilier de la cuisine. Les sols devront être secs au moment de l';état des lieux. En cas de manque de matériel, dégradations, locaux rendus non propres, le signataire du contrat devra s'acquitter sur-le-champ du montant du litige. Dans le cas ou le locataire refuserait de s'acquitter des charges engendrées par les dégradations, la caution sera encaissée et la différence (caution moins dégradations) sera remboursée ultérieurement. En cas d'absence du signataire du contrat, le gestionnaire procède seul à l'état des lieux. Dans ce cas, aucune réclamation n'est recevable.Le matériel mis à disposition dans la salle, reste la propriété de la commune de SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL même après paiement par le locataire d'une quelconque caution

 

Article 12 – Dépôt de garantie : un dépôt de garantie est exigé au plus tard le mercredi qui précède la location sous forme d’un chèque de 400 euros (quatre cents euros) à l’ordre de « trésor public ». Ce dépôt de garantie est destiné à couvrir les frais éventuels générés par un manquement à l’article 9. S’il n’y a pas de litige à la fin de la location, ce chèque sera renvoyé par courrier au plus tard 15 jours après la fin de location.

 

Article 13 – Poubelles : les déchets devront être mis dans des sacs poubelles fournis par le gestionnaire de la salle. Les sacs seront ensuite entreposés dans les containers prévus à cet effet. Les verres, emballages et papiers seront déposés dans les containers de tri sélectif situés à la pointe du manoir. En cas de non-respect de cet article, le locataire devra s’acquitter d’une pénalité financière de 45 €.

 

Article 14 – Assurances : l’approbation du présent règlement implique que le signataire du contrat possède une assurance couvrant les dégâts éventuels causés à la salle ou au matériel mis à disposition. (Responsabilité civile pour les particuliers ou assurance particulière pour les associations) Le nom de la compagnie et le N° de police seront remis au plus tard le mercredi qui précède la location en même temps que le solde du paiement (photocopie attestation d’assurance).

 

Article 15 - obligations : le signataire du contrat est tenu d'effectuer les démarches et déclarations obligatoires par les lois et règlements en vigueur, notamment auprès des contributions directes et indirectes (SACEM, droits d'auteur, URSSAF, autorisation de buvette, prolongation d’ouverture.)

 

Article 16 - Prêt aux Associations : les associations dont le siège social est situé sur le territoire communale pourront bénéficier de l’utilisation de la salle à titre gracieux à plusieurs reprises dans l’année civile. Ces utilisations doivent générer une animation pour les habitants. Toute utilisation ne remplissant pas cette condition sera facturée. L’utilisation de la salle par les associations est soumise à tous les articles du présent règlement. l’électricité est facturée.

 

Article 17 – Tarif Préférentiel : la location au tarif préférentiel pour les habitants de la commune ne pourra se faire qu’une seule fois dans l’année par foyer. Les autres locations seront facturées au tarif extérieur.

 

Article 18 – Location du 31 décembre : la location de la salle pour le réveillon du 31 décembre est autorisée à tous aux tarifs en vigueur à la date de réservation.

 

Article 19 – Révision des tarifs : les prix sont fixés par le Conseil Municipal. Ils sont révisés tous les ans au moment du vote du budget. Ils sont applicables au 1 er janvier de l’année N+1

 

Article 20 – Paiement : le signataire du contrat soldera le montant restant dû soit la moitié du prix de la location sous forme d'un chèque libellé à l’ordre de « trésor public » déposé en mairie au plus tard le mercredi qui précède la location. Ce chèque est encaissé à l’issue de l’utilisation de la salle. Le signataire du contrat s’acquittera du montant correspondant à la consommation électrique consommée le lundi matin, à l’occasion du l’état des lieux de restitution. Montant à régler par chèque libellé à l’ordre de trésor public.

 

Article 21 - Sanctions : tout problème lié au non respect du présent règlement sera rapporté au conseil municipal qui décidera des suites à donner en matière d’exclusion temporaire ou définitive.

 

Article 22 – Renseignements : tout renseignement doit se faire uniquement auprès du secrétariat de mairie. En aucun cas, la personne gestionnaire de la salle ne doit être sollicitée à son domicile. En cas de manquement, la somme de 50 euros (cinquante) vous sera facturée.

 

Article 23 : Vaisselle : la vaisselle est gérée par « l'Association Sportive Saint Aignan de Cramesnil (ASSAC) et, est disponible. Le montant de la location de vaisselle n'est pas compris dans le montant de la location de la salle. Pour tous renseignements, prendre contact avec M EVANDRE Raymond (06-15-75-15-81 ou 02-31-23-51-42). Pour information, le forfait location vaisselle est de 50€ pour 50 couverts au delà 1€ du couvert, le détail de la vaisselle se trouve ci-joint. Il est demandé un chèque de caution de 100€. Le détail de la casse est affiché dans la cuisine.